Il 24 aprile 2024 il Parlamento europeo ha approvato in via definitiva il nuovo Regolamento TEN-T . A questo link sono reperibili tutti i testi. Esito votazione nominale qui.
Réseau transeuropéen de transport 2021/0420(COD)
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-9-2024-04-24-RCV_EN.html#168324#945854
- Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0317_EN.html
La position du Parlement européen arrêtée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit:
Objectifs du réseau transeuropéen de transport
Le réseau transeuropéen devra démontrer la valeur ajoutée européenne en contribuant aux objectifs fixés dans les quatre catégories suivantes:
1) la durabilité par: i) la promotion de la mobilité à émissions faibles et nulles; ii) une utilisation accrue de modes de transport plus durables, en particulier en développant un réseau ferroviaire interopérable de voyageurs à longue distance, notamment à grande vitesse, et un réseau de fret ferroviaire interopérable, un réseau fiable de voies navigables intérieures et de transport maritime à courte distance pour le transport de passagers et de marchandises dans l’ensemble de l’Union; ii) une meilleure protection de l’environnement; iv) la réduction des externalités négatives, y compris celles liées à l’environnement, au climat, à la santé, à la congestion et aux accidents, par exemple au moyen de mesures d’incitation écologique;
2) la cohésion par: i) l’accessibilité et la connectivité de toutes les régions de l’Union, en tenant particulièrement compte des régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires, périphériques et montagneuses, ainsi que des zones à faible densité de population; ii) la réduction des écarts de qualité des infrastructures, et la promotion de l’interopérabilité entre les systèmes numériques de tous les modes de transport, avec une capacité de réseau suffisante, entre les régions et entre les États membres;
3) l’efficacité par l’élimination des goulets d’étranglement infrastructurels et la mise en place des chaînons manquants, à la fois au sein des infrastructures de transport et aux points de connexion entre elles, sur les territoires des États membres et entre ceux-ci, en particulier sur les tronçons transfrontaliers, et la connexion, le cas échéant, au réseau transeuropéen de transport dans les pays tiers;
4) l’augmentation des avantages pour ses utilisateurs en garantissant l’accessibilité pour les utilisateurs et en répondant à leurs besoins en matière de mobilité et de transport, en tenant compte en particulier des besoins des personnes en situation de vulnérabilité, notamment des personnes handicapées ou à mobilité réduite, et des personnes vivant dans des régions reculées.
Le réseau transeuropéen de transport sera progressivement développé en trois étapes: a) l’achèvement d’un réseau central d’ici au 31 décembre 2030; b) l’achèvement d’un réseau central étendu d’ici au 31 décembre 2040; et, c) l’achèvement d’un réseau global d’ici au 31 décembre 2050.
Corridors de transport européens
Les neuf corridors de transport européens spécifiés dans les cartes figurant à l’annexe III du règlement sont les suivants: i) Atlantique; ii) Mer Baltique – mer Noire – mer Égée; iii) Baltique – Adriatique; iv) Méditerranée; v) Mer du Nord – Rhin – Méditerranée; vi) Mer du Nord – Baltique; vii) Rhin – Danube; viii) Scandinavie – Méditerranée; ix) Balkans occidentaux – Méditerranée orientale.
Infrastructures de transport pour le réseau global
Les États membres devront veiller à ce que, d’ici le 31 décembre 2050, les infrastructures ferroviaires du réseau global, à l’exception de certaines connexions i) soient complètement électrifiées en ce qui concerne les voies de la ligne; ii) permettent, sans autorisation spéciale, l’exploitation de trains de marchandises d’une longueur d’au moins 740 m (y compris la ou les locomotives).
Infrastructures de transport pour le réseau central et le réseau central étendu
Les États membres devront veiller à ce que, d’ici le 31 décembre 2040 :
- pour les tronçons ferroviaires reliant les terminaux de fret multimodaux de deux nœuds urbains ou le terminal de fret multimodal d’un nœud urbain à un point de passage frontalier, plus de 75% de la longueur de chaque tronçon ferroviaire soient conçus pour une vitesse minimale de 100 km/h pour les trains de marchandises sur les lignes de transport de marchandises du réseau central étendu;
- pour les tronçons ferroviaires reliant les plateformes multimodales pour le transport de passagers de deux nœuds urbains ou les plateformes multimodales pour le transport de passagers d’un nœud urbain à un point de passage frontalier, plus de 75% de la longueur de chaque tronçon ferroviaire soient conçus pour une vitesse minimale de 160 km/h pour les trains de voyageurs sur les lignes de transport de voyageurs du réseau central étendu.
La gouvernance du fret ferroviaire devra tout mettre en œuvre pour garantir que, d’ici au 31 décembre 2030, le temps d’arrêt des trains de marchandises franchissant une frontière entre deux États membres ne dépasse pas 25 minutes en moyenne et que la plupart des trains franchissant au moins une frontière d’un corridor de transport européen arrivent à leur destination ou à la frontière extérieure de l’Union à l’heure prévue ou avec un retard inférieur à 30 minutes.
Les États membres devront assurer, d’ici le 31 décembre 2040, l’aménagement, le long des routes du réseau central et du réseau central étendu ou à 3 km maximum de la sortie la plus proche de la route du réseau transeuropéen, d’aires de stationnement sûres et sécurisées, situées en moyenne à des intervalles de 150 km, offrant suffisamment d’espace de stationnement pour les véhicules utilitaires.
Les grands aéroports européens (qui accueillent plus de 12 millions de passagers par an) seront connectés au réseau ferroviaire transeuropéen.
Mettre fin à la coopération avec la Russie et privilégier l’Ukraine
En raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et de la position adoptée par la Biélorussie dans ce conflit, la coopération entre l’Union et la Russie et la Biélorussie dans le domaine de la politique relative au réseau transeuropéen de transport n’est ni appropriée ni dans l’intérêt de l’Union. Il est donc prévu de mettre fin au réseau transeuropéen de transport dans ces deux pays tiers. Par conséquent, l’amélioration des connexions transfrontalières avec la Russie et la Biélorussie n’est plus prioritaire sur le territoire des États membres.
Le nouveau contexte géopolitique créé par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine a également montré l’importance de liaisons de transport sans discontinuité sur le territoire de l’Union et avec les pays voisins. L’existence d’un écartement des voies différent de l’écartement nominal standard européen de 1.435 mm entrave gravement l’interopérabilité des réseaux ferroviaires dans l’ensemble de l’Union et nuit même à la compétitivité des réseaux ferroviaires isolés. L’écartement nominal standard européen de 1.435 mm devra par conséquent être la norme applicable à la construction des nouvelles lignes ferroviaires du réseau central ou du réseau central étendu.
Mobilité militaire
Les gouvernements de l’UE devront tenir compte des besoins militaires (poids et taille du transport militaire) lors de la construction ou de la modernisation d’infrastructures qui chevauchent les réseaux de transport militaire. Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur des règles, la Commission devra mener une étude sur les mouvements à grande échelle à court terme dans l’UE, afin de faciliter la planification de la mobilité militaire.
Texte Français en bas – English Text Below
La Commissione TRAN del Parlamento europeo ha approvato il 14 febbraio 2024 il nuovo Regolamento TEN-T (e gli Allegati I-VII) che conferma la deriva militarista dell’Unione Europea. (Testi e Procedure) (Meeting TRAN 20240214
Qui il Comunicato Stampa del Parlamento europeo.
Il nuovo Regolamento suggellerà così due paradigmi dell’azione politica europea:
- Le Grandi Opere, con la conferma della rete TEN-T e quindi del progetto Torino-Lione,
- Il Militarismo, con la conferma della categoria Mobilità Militare già presente nel Regolamento CEF2 (strumento che finanzia i progetti, qui il bando del 2023 per realizzare € 790 milioni di opere militari).
E’ interessante notare che il Parlamento europeo nel suo Progetto di Relazione sulla revisione degli orientamenti relativi alla Rete TEN-T aveva già affermato il 22 giugno 2020:
- riconosce il ruolo della rete TEN-T nel rafforzare la mobilità militare in tutta l’UE;
- insiste affinché le tratte della rete giudicate idonee alla mobilità militare vengano sviluppate rigorosamente in linea con il principio del “duplice uso”;
- esorta la Commissione a elaborare piani a tutela delle infrastrutture strategiche e dell’intera rete TEN-T;
Nella narrativa (Explanatory Statement – Background and Motivation for the Regulation) a cura dei Relatori che illustra gli emendamenti al nuovo Regolamento TEN-T, è scritto alla fine (segue traduzione in italiano):
Proposta contenuta nel presente rapporto
Cooperazione con i Paesi terzi
In seguito alla guerra di aggressione della Russia contro l’Ucraina e alla posizione assunta dalla Bielorussia in quel conflitto, la cooperazione con i Paesi terzi è stata aggiornata per tenere conto di questo nuovo scenario geopolitico, tagliando i legami con la Russia e la Bielorussia e rafforzando il partenariato con l’Ucraina e la Moldavia.
Resilienza, mobilità militare e autonomia strategica
La rete TEN-T deve essere a prova di futuro. Considerando il nuovo contesto geopolitico o le condizioni climatiche e ambientali, sono state inserite disposizioni per aumentare la sicurezza e la resilienza a lungo termine dell’infrastruttura di trasporto. Sono state introdotte anche considerazioni sull’autonomia strategica che rappresentano alcune infrastrutture di trasporto critiche.
Doumentazione: CEF Transport calls for proposals 2022 (MILMOB) – Military Mobility envelope – Overview of projects recommended for funding
FR La Commission TRAN du Parlement européen a approuvé le 14 Février 2024 le nouveau règlement RTE-T. Le texte proposé par la Commission confirme la dérive militariste de l’Union européenne. Le texte proposé par la Commission confirme la dérive militariste de l’Union européenne.
Ici le Communiqué de Presse du Parlement européen.
Le nouveau Règlement scellera ainsi deux paradigmes de l’action politique européenne :
- Les Grands Projets, avec la confirmation du réseau RTE-T et donc du projet Turin-Lyon,
- Le Militarisme, avec la confirmation de la catégorie Mobilité militaire déjà présente dans le règlement CEF2 (l’instrument qui finance les projets, ici l’appel d ‘offre 2023 pour réaliser 790 millions d’euros de travaux militaires),
Il est intéressant de noter que le Parlement européen, dans son Projet de rapport sur la révision des orientations du RTE-T, avait déjà déclaré le 22 juin 2020 que :
- reconnaît le rôle du réseau RTE-T dans l’amélioration de la mobilité militaire dans l’ensemble de l’UE ;
- insiste pour que les sections du réseau jugées adaptées à la mobilité militaire soient développées dans le strict respect du principe de “double usage
- demande instamment à la Commission d’élaborer des plans de protection des infrastructures stratégiques et de l’ensemble du réseau RTE-T ;
Dans l’exposé des motifs (Exposé des motifs – Contexte et motivation du règlement) des rapporteurs expliquant les amendements au nouveau Règlement RTE-T, il est écrit à la fin :
Proposition faite par ce rapport
Coopération avec les pays tiers
Suite à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine et par le Belarus dans ce conflit, la coopération avec les pays tiers a été mise à jour pour prendre en compte ce nouveau paysage géopolitique, en coupant les liens avec la Russie et le Belarus et en renforçant le partenariat avec l’Ukraine et la Moldavie.
Résilience, mobilité militaire et autonomie stratégique
Le RTE-T doit être à l’épreuve du temps. Compte tenu du nouveau contexte géopolitique ou des conditions climatiques et environnementales, des dispositions ont été incluses pour accroître la sécurité et la résilience à long terme de l’infrastructure de transport. Des considérations sur l’autonomie stratégique de certaines infrastructures de transport critiques ont également été introduites.
Doumentation: CEF Transport calls for proposals 2022 (MILMOB) – Military Mobility envelope – Overview of projects recommended for funding
EN The European Parliament’s TRAN Committee has approved on 14 February 2024 the new TEN-T Regulation. In the text proposed by the Commission, it confirms the militarist drift of the European Union.
Click here for the European Parliament Press Release.
The new Regulation will thus seal two paradigms of European political action:
- Mega Projects, with the confirmation of the TEN-T network and thus the Turin-Lyon project,
- Militarism, with the confirmation of the Military Mobility category already present in the CEF2 Regulation (an instrument that finances projects, here the 2023 call for projects to realize € 790 million of military works),
Interestingly, the European Parliament in its Draft Report on the Revision of the TEN-T Network Guidelines had already stated on June 22, 2020 that:
- recognizes the role of the TEN-T network in enhancing military mobility throughout the EU;
- insists that sections of the network deemed suitable for military mobility be developed strictly in line with the “dual-use” principle;
- urges the Commission to develop plans to protect strategic infrastructure and the entire TEN-T network;
In the narrative (Explanatory Statement – Background and Motivation for the Regulation) by the Rapporteurs outlining the amendments to the new TEN-T Regulation, it is written at the end :
Proposal Made by this Report
Cooperation with third countries
Following Russia’s war of aggression against Ukraine, and the position adopted by Belarus in that conflict, cooperation with third countries has been updated to take into account this new geopolitical landscape, by cutting ties with Russia & Belarus and enhancing partnership with Ukraine & Moldova.
Resilience, military mobility and strategic autonomy.
TEN-T should be future-proof. Given the new geopolitical context or climate and environmental conditions, provisions have been included to increase the long-term security and resilience of the transport infrastructure. Considerations on the strategic autonomy that represent some critical transport infrastructures have also been introduced.
Doumentation: CEF Transport calls for proposals 2022 (MILMOB) – Military Mobility envelope – Overview of projects recommended for funding
